Politique de Propriété Intellectuelle (DMCA)

Dimaloul Gros respecte les droits de Propriété Intellectuelle (PI) (droits d'auteur, marques déposées, brevets). En tant qu'hébergeur de vitrines B2B virtuelles, nous nous engageons à lutter contre les articles de contrefaçon et le vol de contenu.

1. Signalement des Atteintes (Processus de Notification)

Si vous estimez, de bonne foi, que des éléments hébergés par l'un de nos Vendeurs constituent une violation de vos droits de propriété intellectuelle, vous (ou votre agent) pouvez nous adresser une mise en demeure officielle demandant la suppression du contenu ou le blocage de l'accès à celui-ci.

Votre notification officielle doit comporter :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif.
• L'identification claire de l'œuvre protégée par le droit d'auteur (ou la marque enregistrée) prétendument violé.
• L'identification du Vendeur ou du Produit sur notre plateforme (lien URL, numéro SKU exact).
• Une déclaration sur l'honneur que les informations fournies dans la notification sont exactes et que le plaignant est le propriétaire légal (Registre National des Entreprises, OTDAV en Tunisie).

2. Contre-Notification du Vendeur

Si un Vendeur B2B considère que la suppression d'un produit spécifique résulte d'une erreur ou d'une identification erronée du matériel, il peut adresser au Délégué PI de la plateforme une contre-notification écrite incluant des justificatifs légaux d'autorisation et d'approvisionnement (factures fournisseurs, autorisations de revente).

3. Politique de Résiliation pour Infractions Répétées ("Repeat Infringer Policy")

Conformément à la Loi, Dimaloul Gros a pour politique, dans les circonstances appropriées et à son entière discrétion, de désactiver et/ou de résilier de manière permanente les comptes d'utilisateurs Vendeurs qui enfreignent les règles de manière répétée en matière de contrefaçon, indépendamment des commissions générées.

4. Exonération de Responsabilité de l'Hébergeur

Tel que stipulé par les lois régissant le e-commerce et les plateformes numériques d'intermédiation commerciale, Dimaloul Gros n'édite ni ne vérifie proactivement l'exhaustivité des millions de fiches de produits. La responsabilité absolue du Vendeur est engagée pour ce qu'il publie ou écoule en gros. La responsabilité civile ou pénale de la plateforme Dimaloul Gros ne saurait être engagée pour des violations de propriété intellectuelle perpétrées à son insu par un tiers inscrit.